MENTIONS LÉGALES

Hôtel Mon Soleil
221 Route de Saint-Laurent
06610 La Gaude
France

Téléphone: +33 743 36 53 74 
Mobile: +33 642972766
Fax: +33 493246367
E-mail: welcome@hotelmonsoleil.com

Propriétaire:
KoDo Hotellerie EURL, Gerance Konstanze Wunder

TVA ID: siret81489557900013-

Droit d’auteur des photos:
© Hôtel Mon Soleil, KoDo Hotellerie EURL

Conception / Webdesign:
I+B Idee und Beratung, Germany

SOCIÉTÉ

KoDo Hotellerie Eurl– 06610 La Gaude
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants du site internet
www.hotelmonsoleil.com
EURL unipersonnelle au capital social de 1 000€ et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés (RCS) de Grasse
Siège social : 221 Route de St Laurent, 06610 La Gaude, France
Numéro SIRET : 814895579000
Code APE : Hôtels et hébergement similaire 7010Z
Responsable publication du site :
konstanze wunder
welcome@hotelmonsoleil.com
+33743365374
Nom et coordonnés de l’hébergeur :
Le site est hébergé par : robert sonnenerger
Siège social : Idee + Beratung Sonnberger
Alte Poststraße 140, 85591 Vaterstetten Allemagne
Phn +498106 248837
Site internet: https://www.idee-beratung.de
Contact: robert.sonnberger@idee-beratung.de

CGV-CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations conclues sur le site : internet www.hotelmonsoleil.com
Personne morale: Eurl KoDo Hotellerie
Personne physique: Konstanze Wunder
Immatriculée au RCS GRASSE
Siège social: 221 route de St Laurent – 06610 La Gaude
Numéro de téléphone: +33 743 36 53 74
E-mail : welcome@hotelmonsoleil.com

La Société Kodo Hotellerie propose sur le www.hotelmonsoleil.com la réservation de chambres d’hôtel. Le site internet
www.hotelmonsoleil.com commercialise des services hôteliers. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa réservation. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente. Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes réservations de chambres d’hôtel. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur le site internet
https://www.hotelmonsoleil.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

• ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES MIS EN VENTE SUR LE SITE
Les services proposés à la réservation sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des chambres disponibles. Il est apporté le plus grand soin dans la présentation des services sur le site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation. Néanmoins, les photographies illustrant les services n’ont qu’un caractère indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des photos, dont les photos sont affichées sur le site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, la Soc. KoDo Hotellerie Eurl ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des services présentés sur le site.

• ARTICLE 3 : RÉSERVATIONS
Le client sélectionne sur le site internet le séjour hôtel qu’il désire réserver aux dates souhaitées, selon les
modalités suivantes :
1. Sélection de la date du séjour 2. Sélection du type de chambre
2. Vérification et validation du détail de la réservation : date, type de chambre, nombre de personnes, montant de la réservation 3. Indication de ses coordonnées personnelles : titre, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, pays de résidence, jour d’arrivée, durée de séjour 4. Acceptation des conditions de vente au tarif et de la politique de confidentialité
5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire pour garantir la réservation au cas nécessaire: numéro de carte, nom du titulaire du compte, date d’expiration, cryptogramme visuel 6. Validation de la réservation
La réservation sera considérée comme définitive : après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de réservation de la commande par le vendeur par courrier électronique ou
message telefonoque SMS. Pour toute question relative au suivi d’une réservation, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant: +33 7 43 36 53 74 (coût d’un appel portable), aux jours et horaires suivants du lundi au dimanche de 8h à13h et 17h à 21h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : welcome@hotelmonsoleil.com

• ARTICLE 4 : VALIDATION DE LA RÉSERVATION
Le client est le seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société KoDo Hotellerie ne peut être recherchée à cet égard. Le client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le client. Pour les
réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du prestataire est réalisé lorsque le client accepte les présentes conditions générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et
constituent une preuve du contrat de vente. La formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le prestataire.

• ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
Le site internet https://www.hotelmonsoleil.com n’est pas un site e-commerce. Le client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire), seulement afin de garantir sa réservation. Le client ne sera pas débité, sauf si ce dernier ne respecte pas les conditions d’annulation de la société KoDo Hotellerie (Article 11). Le client paiera directement sur place le jour de son départ et après avoir effectué son séjour. La Soc. KoDo Hotellerie se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une réservation précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Le client est invité à imprimer la confirmation de réservation et présenter sur demande.

• ARTICLE 6 : LE PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la réservation. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services du site de l’établissement. Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée. Les tarifs mis en avant ne comprennent pas la taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hôtel par jour et par personne de plus de 13 ans. Le tarif proposé sur internet ne comprend pas non plus le prix du petit-déjeuner continental de 10€ par jour et par personne. Le client s’engage à régler sa réservation, la taxe de séjour et toutes autres consommations sur place au moment de son check-out. (départ)

• ARTICLE 7 : SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la réservation vaudront preuve de l’accord de l’acheteur : exigibilité des sommes dues pour la réservation d’une chambre. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant : +33 743 36 53 74

• ARTICLE 8 : CONFIRMATION DE LA RESERVATION
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique à l’adresse mail mentionnée lors de la réservation.

• ARTICLE 9 : PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de réservations.

• ARTICLE 10 : MODIFCATION DE LA RESERVATION
Toute demande de modification de réservation par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement en envoyant un mail à welcome@hotelmonsoleil.com. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande. Une modification tarifaire peut-être apportée, compte tenu des variations tarifaires applicables dans le domaine de l’hôtellerie, en fonction de la saisonnalité, de l’offre et de la demande à l’instant.

• ARTICLE 11 : ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Jusqu’à 24h avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, la réservation ne sera pas débitée. Passé ce délai, la réservation devient un » no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée àmoins de 24h de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors débitée sans les extras. En cas de force majeure (voir les précisions sur les cas de force majeure dans l’article 12 des CGV) l’hôtel ne débitera pas la carte donnée par le client.

• ARTICLE 12 : CAS DE FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considères comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,
inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêches par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, attentats, cambriolages, guerres, troubles politiques, grèves imprévisibles et inévitables. Les parties se rapprocheront
pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

• ARTICLE 13 : DÉLOGEMENT
En cas d’évènement exceptionnel, cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client, l’Hôtel de réserve la possibilité de faire héberger totalement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de l’accord préalable du client.

• ARTICLE 14 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services réservés par le licent, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente dont le client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation par l’ internet de l’Hôtel. Le jour de son arrivée, le client pourra effectuer son check in (arrivée) à partir de 17h ou sur demande. Le check out du client (départ) devra être fait à 11h. En cas de départ tardif, après 11h sans accord particulier de la direction /réception, une nuitée supplémentaire sera facturée au prix de la dernière nuitée du client. A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité.
L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur (sauf terrasses/balcons d’extérieur). Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.
Les effets personnels du client laissés dans la chambre de l’Hôtel, ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés aux dits effets.
Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bonne et due forme. Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant des dommages, qui devront au préalable être constatés par un professionnel externe à la société. Si le client, émet un désaccord avec les préjudices qu’ils lui sont reprochés, il pourra faire une réclamation écrite auprès de la société KoDo Hôtellerie en envoyant un courrier au 221 route de St Laurent – 06610 La Gaude. En cas de non-résolution du litige avec la société, le client pourrait faire appel à un médiateur dans le règlement des litiges (Voir article 20 des CGV). Un accès WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter à internet peut être proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel. Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, oeuvres musicales, oeuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la
propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 200.000 euros et de trois ans d’emprisonnement. Le client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en oeuvre dans le but de prévenir l’utilisation
illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens

• ARTICLE 15 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le client selon les modalités précisées aux présentes conditions générales de vente et conditions générales d’annulation.

• ARTICLE 16 : SÉJOUR PROMOTIONNEL
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : . Toute modification ou annulation est impossible après la réservation (confirmée par email ou message téléphonique). En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.

• ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de l’Hôtel est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – LA LANGUE
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

• ARTICLE 19 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment. Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du client. Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa
lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction à la suite de son séjour hôtelier. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de l’Hôtel en envoyant par mail à welcome@hotelmonsoleil.com La politique de protection des données personnelles est consultable dans la politique de confidentialité des données sur le site internet de l’Hôtel https://www.hotelmonsoleil.com

• ARTICLE 20 – MÉDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?Event=main.home2.show&lng=FR
Le client est informé par la soc. KoDo Hotellerie de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales de vente, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du code de la consommation. Le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités sont disponibles sur son site www.mtv.travel
Adresse:
MEDIATION TOURISME : MTV BP 80303 PARIS CEDEX 17